Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris) <BR>

J.O. 168 du 22 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris)

NOR : MCCL0600499A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2006, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris) est mis en révision en application de l'article R. 313-20-1 du code de l'urbanisme.